Version du 7 août 2026
Les présentes conditions générales régissent l'accès au service fpvlog et son utilisation. Le Service consiste en un carnet de vol en ligne destiné aux pilotes d'aéronefs sans occupant à bord pilotés en immersion, permettant l'archivage de fichiers de télémétrie et d'enregistrements vidéo, la restitution des vols sous forme de rejeux bidimensionnels et tridimensionnels, ainsi que la publication facultative de tout ou partie de ces contenus.
Le Service est fourni à titre gratuit, sans contrepartie, par une personne physique agissant à titre privé et bénévole. Il ne constitue pas une prestation professionnelle. L'attention de l'utilisateur est spécialement attirée sur les art. 12 et 13.
La création d'un compte emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions ainsi que de la politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante. L'Utilisateur qui n'y consent pas doit renoncer à utiliser le Service.
L'Utilisateur assure la confidentialité de son mot de passe et de sa clé d'interface de programmation. Il répond de toute opération effectuée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'Éditeur.
Le nom de pilote peut consister en un pseudonyme. Il ne doit ni usurper l'identité d'un tiers, ni présenter un caractère injurieux ou trompeur.
Tout vol transmis au Service demeure privé par défaut. Il n'est accessible à des tiers qu'à la suite d'une Publication expresse de l'Utilisateur, qui conserve la faculté de le dépublier ou de le supprimer à tout moment.
En publiant un vol, l'Utilisateur déclare et garantit que :
Les couches de zones aériennes affichées sur le Service revêtent un caractère purement indicatif et sont susceptibles d'être incomplètes ou périmées. Elles ne dispensent en aucun cas de la consultation des sources officielles préalablement à tout vol. La conformité d'un vol à la réglementation relève de la responsabilité exclusive du pilote.
Les Contenus demeurent la propriété exclusive de l'Utilisateur. L'Éditeur n'acquiert sur ceux-ci aucun droit de propriété.
Par la Publication d'un vol, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et valable pour le monde entier, strictement limitée aux opérations de stockage, de transcodage, d'affichage et de mise à disposition du Contenu auprès des visiteurs du Service. Cette licence est consentie aux seules fins d'assurer le fonctionnement du Service. Elle s'éteint de plein droit lors de la dépublication du vol, de sa suppression ou de la fermeture du compte.
Il est notamment interdit :
Des limites sont appliquées afin de préserver les ressources du Service, portant notamment sur le nombre de vols par compte, le volume de stockage alloué aux enregistrements vidéo, la taille maximale d'un fichier, le nombre de transcodages simultanés et la fréquence des requêtes. Ces limites sont susceptibles d'être ajustées à tout moment en fonction des ressources disponibles.
Tout Contenu publié peut être signalé depuis la page du vol concerné ou par courrier électronique à admin@smoother.ovh.
Les signalements sont examinés dans un délai raisonnable. Tout Contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi peut être dépublié ou supprimé, son auteur en étant informé dans la mesure du possible. En cas d'atteinte grave et manifeste, notamment à la sphère privée d'un tiers, le retrait peut intervenir sans préavis.
L'Éditeur peut suspendre ou supprimer tout compte contrevenant aux présentes conditions, ainsi que les Contenus associés. En cas de manquement de faible gravité, un avertissement précède la mesure lorsque les circonstances le permettent.
L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis l'espace « Mon compte ». La suppression est immédiate et irréversible.
Le Service est fourni en l'état et selon sa disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à sa disponibilité, à l'absence d'erreurs ou à la conservation des Contenus.
Des sauvegardes quotidiennes sont réalisées. Elles ne constituent toutefois pas une garantie de conservation : une défaillance matérielle, une erreur d'exploitation ou l'arrêt du projet peuvent entraîner la perte définitive des Contenus hébergés. Il appartient à chaque Utilisateur de conserver ses fichiers originaux.
Le Service peut être interrompu, modifié ou définitivement arrêté à tout moment. En cas d'arrêt programmé, les Utilisateurs inscrits en sont informés dans un délai raisonnable leur permettant de récupérer leurs Contenus.
Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de l'Éditeur est exclue pour tout dommage indirect, perte de données, perte d'exploitation ou manque à gagner résultant de l'utilisation du Service ou de son indisponibilité.
L'Éditeur n'assume aucune responsabilité au titre des Contenus publiés par les Utilisateurs, ni des conséquences d'un vol réalisé en méconnaissance de la réglementation applicable, ces responsabilités incombant à leurs auteurs. Les présentes exclusions ne s'appliquent ni en cas de faute intentionnelle, ni en cas de négligence grave.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée aux Utilisateurs inscrits par courrier électronique quatorze jours au moins avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de cette date vaut acceptation. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut fermer son compte.
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution. À défaut d'accord, le for est à Sion, canton du Valais, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.